1Votre mission
Tribunaux famille
Mineurs
Jugements suppletifs
Adoptions
Mesures éducatives
Accélérer les procédures civiles et pénales concernant les mineurs, moderniser les tribunaux famille.
2Le constat aujourd'hui
Mois
durée moyenne d'un jugement suppletif
0
SI national reliant juges, état civil et social
~ 7 M
enfants 0-14 ans concernés au Sénégal
Papier
support majoritaire des dossiers mineurs
Adoptions complexes fragmentées entre juge / mairie / services sociaux · jugements suppletifs lents · pertes documentaires.
3Ce que Kawe vous apporte
Module Tribunal SunuEtatCivil
Workflow numérique des jugements suppletifs, adoptions, changements de nom, légitimations.
Lien direct officiers EC
L'ordonnance du juge met automatiquement à jour le registre des 557 communes.
Dossier mineur unifié
Avec NdawProtect, le juge dispose d'une vue consolidée du parcours d'un mineur.
Réduction drastique des délais
L'enregistrement tardif passe de plusieurs mois à quelques jours.
Traçabilité auditable
Hash chain et signature électronique sur chaque acte judiciaire.
4Synergie inter-institutions
Min. Justice · Sous votre tutelle
Tribunaux famille · Mineurs
Min. Intérieur
État civil, registres communaux
Min. Famille
Protection enfance, mesures éducatives
Min. Santé
Expertises médicales, signalements
5Modalités proposées
OPTION 01
Convention modernisation
Tribunaux famille / mineurs en lien avec votre stratégie de modernisation de la justice.
OPTION 02
Marché public module Tribunal
Cadre formel d'acquisition pour le module Tribunal de SunuEtatCivil.
OPTION 03
Pilote tribunal volontaire
Avant généralisation aux autres tribunaux du pays.
OPTION 04
Évolution législative
Sur la valeur des actes numériques : signature électronique, archivage légal.
6Premier pas concret
Action proposée
Pilote au Tribunal de Grande Instance de Dakar, à 12 mois.
Module Tribunal sur jugements suppletifs et adoptions · interconnexion avec les communes du ressort · mesure des délais avant et après · évaluation indépendante.
- 80 %
cible délai jugement
À propos du financement de Kawe : MEDSEN SARL est financée par capital privé (Seed en cours auprès d'investisseurs). Le déploiement national est cofinancé par des bailleurs internationaux et des programmes nationaux. À partir de l'An 3, le modèle s'autofinance par ses revenus opérationnels. Le financement est partagé entre capital privé, bailleurs internationaux et institutions publiques. Chaque acteur contribue selon son rôle.
Échangeons sur la modernisation des tribunaux
Présentation détaillée, démonstration du module Tribunal.
presentation@kawe.sn